Jurisprudence : 4868 documents

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4868 Résultats de recherche

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caa nancy 24 janvier 2023, oph departement du doubs - habitat 25, req. ndeg 20nc00101

  • 01/02/2023
  • 19h51

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caa paris 27 janvier 2023, societe secur.i.dress req. ndeg 21pa00816

  • 01/02/2023
  • 19h09

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cjue 26 janvier 2023 hsc baltic

  • 01/02/2023
  • 17h57

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Articles connexes

caa paris 27 janvier 2023, association bon sens, req. ndeg 22pa02057

  • 01/02/2023
  • 17h55

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ta melun, 30 decembre 2022, societe coriance

  • 01/02/2023
  • 7h00

    • Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant a la resiliation du contrat conclu le 18 decembre 2018.

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ta de guyane 15 decembre 2022 societe heli-cojyp (2201633)

  • 31/01/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du lot ndeg 3 de l'accord-cadre ayant pour objet l'affretement d'aeronefs au profit des services de l'Etat en Guyane est annulee.

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Articles connexes

ta de guyane 15 decembre 2022 societe heli-cojyp (2201643)

  • 31/01/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation des lots ndeg1, 2 et 4 de l'accord-cadre ayant pour objet l'affretement d'aeronefs au profit des services de l'Etat en Guyane est annulee.

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Articles connexes

ce 27 janviers 2023 m. a

  • 30/01/2023
  • 17h00

    • "L'article 25.2 du cahier des charges annexe a la convention conclue le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la societe des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,...

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ta polynesie francaise 21 decembre 2022 societe jl polynesie

  • 27/01/2023
  • 11h00

    • La requete de la societe JL Polynesie est rejetee.

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caa nantes 20 janvier 2023, sarl ecb, req. ndeg 21nt02585

  • 27/01/2023
  • 10h45

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