Documentation : 6842 documents
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6842 Résultats de recherche
caa versailles 8 juillet 2025, req. ndeg 22ve01385
- 16/07/2025
- 15h37
Les marches d'un montant inferieur a 25 000 euros hors taxes peuvent ne pas etre conclus par ecrit.
ta marseille 2 juin 2025 societe c-logik
- 15/07/2025
- 7h00
TA Marseille, 2 juin 2025, Societe C-Logik
ta montreuil 4 juin 2025 sa saint-denis constructions
- 15/07/2025
- 7h00
TA Montreuil 4 juin 2025 SA Saint-Denis Constructions
ta paris 9 mai 2025 ste clevoluence
- 11/07/2025
- 7h00
TA Paris, 9 mai 2025, Ste Clevoluence
ta versailles 12 mai 2025 ste senbaie
- 11/07/2025
- 7h00
TA Versailles, 12 mai 2025, Ste Senbaie
les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise - commission d'enquete du senat - 9 juillet 2025
- 10/07/2025
- 19h48
51 auditions plenieres a Paris, des auditions in situ, et trois journees de deplacement a Vannes et a Bruxelles... au total ce sont 134 organisations qui ont ete entendues par la commission d'enquete du Senat, qui formule 67 propositions
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ta rennes 2 juin 2025 societe tib
- 10/07/2025
- 7h00
La requete de la societe TIB est rejetee.
ta orleans 6 juin 2025 societe eco shuttle
- 09/07/2025
- 7h00
TA Orleans, 6 juin 2025, Societe Eco Shuttle
