Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public

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Evaluer les offres d’un marché public sur le critère environnemental, à partir d’éléments généraux, ne signifie pas pour autant que l’examen conduit à apprécier la politique générale des candidats en matière environnementale. Retour sur un jugement du Tribunal administratif de Rennes et sur les explications données à ce sujet. Une affaire dans laquelle la juridiction fait également le point sur le régime du groupement de commandes, notamment lorsque le coordinateur passe un lot qui ne répond pas à son besoin…

La présence d’un critère environnemental dans l’évaluation des offres au cours de la passation d’un marché public est, pour l’heure, facultative (CCP, art. R. 2152-7). A compter de l’entrée en vigueur de la loi "Climat & Résilience", en août 2026, un tel critère deviendra obligatoire dans chaque consultation. Le Gouvernement, depuis l’adoption de son Plan national pour des achats durable

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