Documentation : 6273 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6273 Résultats de recherche
reglement de la consultation du marche public << achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2018 du fead - franceagrimer
- 25/06/2019
- 7h05
Objet de la consultation La presente consultation a pour objet de permettre la fourniture de divers produits alimentaires a des organisations partenaires (Croix Rouge Francaise, Federation Francaise des Banques Alimentaires, Restaurants du Coeur,...
Articles connexes
daj 30 avril 2019 reforme ccag - appel a contributions
- 25/06/2019
- 7h06
"Ces contributions permettront d'etablir la feuille de route des groupes de travail qui seront appeles a se reunir a compter du mois de septembre 2019 en vue de parvenir a la redaction des nouveaux CCAG au debut de l'annee 2020. Si vous souhaitez...
reforme des ccag - consultation daj du 3 mai 2019
- 26/06/2019
- 7h01
>
ce 12 juin 2019, societe angelo meccoli et cie, req n 420031
- 26/06/2019
- 7h03
La reception demeure, par elle-meme, sans effet sur les droits et obligations financiers nes de l'execution du marche, a raison notamment de retards ou de travaux supplementaires, dont la determination intervient definitivement lors de...
caa nancy 18 juin 2019, societe exelcia req. n 19nc00350
- 26/06/2019
- 7h05
" Les personnes exercant une activite professionnelle reglementee peuvent, dans les limites autorisees par la reglementation qui leur est applicable, donner des consultations juridiques relevant de leur activite principale et rediger des actes...
ca rennes 29 mai 2019 n 160190000083
- 27/06/2019
- 7h01
>
ce 12 juin 2019, ca lens-lievin, req. ndeg 422670
- 27/06/2019
- 7h03
La capitalisation des interets peut etre demandee a tout moment devant les juges du fond, meme si, a cette date, les interets sont dus depuis moins d'une annee. Dans ce cas, cette demande ne prend effet qu'a la date a laquelle, pour la premiere...
caa nancy 18 juin 2019, sa laugel et renouard,, req. n 18nc003 71
- 27/06/2019
- 7h05
Les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marche, des delais d'execution...
ce 12 juin 2019 societe sonocar industrie
- 28/06/2019
- 7h01
"En outre, aucune regle ni aucun principe ne lui interdit, dans le cadre d'une procedure negociee, qu'il ait informe ou non les candidats dans les documents de la consultation que la negociation pourrait le conduire a fixer un montant maximum, de...
Articles connexes
caa nancy 6 juin 2019, societe grenke location, req n 18nc01174
- 28/06/2019
- 7h03
Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...