Documentation : 6729 documents

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6729 Résultats de recherche

Trier par:

caa toulouse 31 decembre 2024, office public de l'habitat du tarn, req. ndeg 23tl00749

  • 02/01/2025
  • 9h48

    • , les logements sociaux ont ete et restent occupes par des locataires dans des conditions dont il n'est pas allegue qu'elles seraient anormales, les desordres en litige ne portant pas atteinte a la solidite des ouvrages.

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ce 23 decembre 2024, societe vert marine, req. ndeg491395

  • 30/12/2024
  • 15h28

    • la CAA n'a pas commis d'erreur de droit en tenant compte, en plus des elements que la societe Vert Marine avait produits pour demontrer la realite de son manque a gagner et justifier le montant de l'indemnisation qu'elle reclamait a ce titre, de...

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acquisition de machines de nettoyage, services associes et autres prestations - tableau d'analyse departement de l'essonne

  • 27/12/2024
  • 11h11

    • La methodologie utilisee dans ce projet a inclus l'identification des couts globaux, la verification des donnees aupres des fournisseurs via une RFI (request for information, demandes d'informations en francais dans le texte, NDLR), la...

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Articles connexes

guide des meilleures pratiques ecoresponsables pour les services juridiques

  • 27/12/2024
  • 7h00

    • "Ce guide vise ainsi a orienter les avocats et leurs cabinets, ainsi que les autres organisations oeuvrant dans le domaine des services juridiques, vers l'adoption de pratiques ecoresponsables".

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Articles connexes

ta clermont-ferrand 6 novembre 2024 m. d a et sarl david ferreira

  • 27/12/2024
  • 7h00

    • TA Clermont-Ferrand 6 novembre 2024 M. D A et SARL David Ferreira

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caa lyon 19 decembre 2024, societe torres garcia, req. ndeg 23ly00297

  • 26/12/2024
  • 13h01

    • La societe ne peut invoquer la surcharge de travail resultant pour elle de l'ajout par le maitre de l'ouvrage de la tranche optionnelle, des lors qu'elle n'a pas recu l'ordre de service du maitre de l'ouvrage pour ce faire.

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caa lyon 18 decembre 2024, sas urbaser environnement, req. ndeg 24ly00146

  • 26/12/2024
  • 12h38

    • Les stipulations de l'article 37 de l'arrete du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services, en l'espece applicable. Selon le juge, ces...

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caa bordeaux, ord. 19 decembre 2024, ca chateauroux metropole, req. ndeg 24bx02052

  • 26/12/2024
  • 12h17

    • Le document a egalement ete depose a la meme date sur la plateforme Chorus Pro, par l'intermediaire de laquelle le maitre d'ouvrage en a egalement eu communication. Cette situation doit etre regardee comme la demande de paiement du sous-traitant

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caa bordeaux 23 decembre 2024, region reunion, req. ndeg 23bx00263

  • 26/12/2024
  • 11h43

    • la region a assure un suivi de prestations et meme adresse des demandes a l'entreprise. Et si la region se prevaut de l'arret des prestations durant le confinement provoque par la pandemie de covid-19, de mars a mai 2020, elle a cependant emis en...

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caa bordeaux 23 decembre 2024, ca bassin de brive req. ndeg 23bx01085

  • 26/12/2024
  • 11h19

    • Alleguer l'efficacite de la commande publique ne permets pas de se dispenser du respect du reglement de consultation

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