
Pas de marchés publics de l'UE pour les opérateurs chinois ?
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner : opérateur extra européen
Les sociétés chinoises bénéficient-elles du droit au traitement non moins favorable lorsqu’elles candidatent à un marché public d’un Etat de l’Union européenne ? A défaut, peuvent-elles être exclues par principe par une législation nationale ? Dans ce contexte de tensions internationales, la Cour de justice de l’Union européenne apporte des éclaircissements sur le cadre juridique des directives "marchés publics" applicable aux opérateurs d'un pays tiers…


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