Dossiers

Condition d'exécution : marché d'insertion

  • 19/08/2023 08h:30

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...

Condition d'exécution : marché réservé

  • 19/08/2023 08h:00

Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Un moyen d'insérer les publics éloignés de l'emploi...

Condition d'exécution : reprise du personnel

  • 19/08/2023 07h:30

Si l’injonction de reprendre le personnel s’adresse aux opérateurs économiques, l’acheteur public à un rôle important à jouer...

Conflit d'intérêts

  • 19/08/2023 07h:00

Il ressort de l'article L. 2141-10 du CCP que " l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,...

Conflit d'intérêts : intérêt public / acheteur actionnaire

  • 19/08/2023 06h:30

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Conflit d'intérêts : déport de l'agent ou de l'élu

  • 19/08/2023 06h:00

S’abstenir d'intervenir peut être la solution pour un élu ou un agent afin de se protéger, s'il est susceptible d'être dans une situation de conflit d'intérêts ou de prise illégale d'intérêts...

Conflit d'intérêts : intérêt de l'AMO

  • 19/08/2023 05h:30

Les contentieux autour de conflits d'intérêts de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, pour remettre en cause une passation ou un marché public, ne cesse de croître. L'acheteur public doit donc être...

Conflit d'intérêts : intérêt personnel/professionnel

  • 19/08/2023 05h:00

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Conflit d'intérêts : prévention

  • 19/08/2023 04h:30

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Consultation : coopération entre acheteur public

  • 19/08/2023 04h:00

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