Conflit d'intérêts
- 19/08/2023 07h:00
Il ressort de l'article L. 2141-10 du CCP que " l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,...
Conflit d'intérêts : actionnariat de l'acheteur
- 19/08/2023 06h:30
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Conflit d'intérêts : déport de l'agent ou de l'élu
- 19/08/2023 06h:00
S’abstenir d'intervenir peut être la solution pour un élu ou un agent afin de se protéger, s'il est susceptible d'être dans une situation de conflit d'intérêts ou de prise illégale d'intérêts...
Conflit d'intérêts : lien de l'AMO
- 19/08/2023 05h:30
Les contentieux autour de conflits d'intérêts de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, pour remettre en cause une passation ou un marché public, ne cesse de croître. L'acheteur public doit donc être...
Conflit d'intérêts : liens familiaux
- 19/08/2023 05h:00
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Conflit d'intérêts : prévention
- 19/08/2023 04h:30
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Consultation : coopération entre acheteur public
- 19/08/2023 04h:00
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Consultation : copie de sauvegarde
- 19/08/2023 03h:30
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Consultation : délai de validité des offres
- 19/08/2023 03h:00
Une offre a une durée de validité. Et l'acheteur doit attribuer son contrat dans ce laps de temps. A défaut, il peut voir sa procédure de passation contestée...
Consultation : délai de remise des offres
- 19/08/2023 02h:30
Les soumissionnaires doivent remettre leurs offres dans un délai imparti. Si ce délai est dépassé ou peu adapté... un contentieux peut éclater...