[Dessine-moi la commande publique] Qu'est-ce qu'un marché public ?
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Marché public
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie à la question "de base" : qu'est-ce qu'un marché public ?
Pour cette infographie, il s’agit de revenir à la base même de notre matière : la définition du marché public.
Et cette infographie devrait parler à de nombreux acheteurs publics car les croyances de leurs interlocuteurs sont tenaces :
Et cette infographie devrait parler à de nombreux acheteurs publics car les croyances de leurs interlocuteurs sont tenaces :
- Non il ne suffit pas d’appeler un document convention, partenariat etc. (nos interlocuteurs peuvent faire preuve de beaucoup de créativité !) pour échapper au régime des marchés publics ;
- Et oui, dès le premier euro c’est un marché, même s’il est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
- Enfin, le prix, du moins son équivalent, se cache partout.
Nous pouvons notamment signaler une très intéressante décision de la CAA de Nantes de novembre dernier : le contrat qui permet à une pharmacie de bénéficier d’un accès privilégié aux résidents d’un EHPAD présente le caractère d'un marché public. C’est ici l’accès privilégié à la clientèle qui constitue l’équivalent du prix (CAA Nantes 17 novembre 2023, req. n° 22NT03825 - relire "Rémunération sous la forme d'un accès privilégié à la clientèle : marché ou concession ?").
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