Candidat évincé insuffisamment informé : corriger le tir, c'est possible !
- le 05/04/2022 à 14h00 par Rédaction
La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés
- 20/11/2020 06h 00 Aude Camus
L’information des candidats évincés pose difficultés. Le respect de la réglementation est de mise. Mais "pas assez" porte atteinte aux droits du soumissionnaire ; "trop" nuit au titulaire. La CJUE s’est positionnée sur ce qu...
L’acheteur doit-il expliquer la méthode de notation lorsqu’il rejette une offre ?
- 15/05/2018 07h 05 Mathieu Laugier
La portée de l’obligation de motiver le rejet d’une offre a été précisée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un récent arrêt. L’acheteur n’avait pas communiqué aux candidats évincés, après une demande écrite, le mode de calcul...
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