
La CJUE se prononce sur le niveau d’information des soumissionnaires évincés
Cet article fait partie du dossier :
Eviction du candidat
L’information des candidats évincés pose difficultés. Le respect de la réglementation est de mise. Mais "pas assez" porte atteinte aux droits du soumissionnaire ; "trop" nuit au titulaire. La CJUE s’est positionnée sur ce qu’elle considère comme un juste équilibre.

La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) revient sur le niveau d’information qu’un pouvoir adjudicateur doit transmettre à un soumissionnaire éconduit.
Me Clément Gourdain (Cabinet Cornet Vincent Segurel) précise que l’arrêt en question est particulier. D'une part, il ne s’agit pas d’une question préjudicielle, mais de la cassation d’un arrêt du TUE (Tribunal de l’Union Europ&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06
Les plus lus
Achat durable : les “goodies”, côté obscur des Spasers
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25 06h06
- Jean-François Gazon
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 06h06
Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 06h06
Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 06h06