Fin du caractère suspensif du référé précontractuel : la notification du jugement par l’avocat
- le 23/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Référé précontractuel : le tribunal administratif n’est pas toujours compétent
- le 07/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Référé précontractuel : "C’est qui le patron ?"
- le 15/09/2022 à 07h02 par Rédaction
Référé précontractuel : les incohérences du DCE doivent avoir lésé le requérant
- le 13/09/2022 à 07h01 par Rédaction
[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !
- 24/08/2022 07h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay s’empare ce mois-ci, exceptionnellement, d’une décision d’une cour d’appel. Et pour cause ! Après qu’un candidat à un marché public ait accusé son concurrent d’avoir déposé une offre irrégulière lors d’un référé précontractuel...
Le TA de Paris rappelle la base du référé « pré » contractuel !
- le 27/07/2022 à 07h03 par Rédaction
Le TA de Rennes revient sur la notion de candidat lésé
- le 18/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel
- 06/07/2022 07h 00 Yannick Decara
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...
Référé contractuel judiciaire : rappels utiles de la Cour de Cassation
- le 08/06/2022 à 07h01 par Rédaction
[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels
- 17/02/2022 06h 00 Nicolas Lafay
Selon Maître Nicolas Lafay, " la création d’un bloc de compétence au profit du seul juge administratif pour l’ensemble des référés précontractuels, y compris pour les marchés privés relevant de la commande publique, permettrait de corriger...