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[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !
Cet article fait partie du dossier :
Référé précontractuel et contractuel
Maître Nicolas Lafay s’empare ce mois-ci, exceptionnellement, d’une décision d’une cour d’appel. Et pour cause ! Après qu’un candidat à un marché public ait accusé son concurrent d’avoir déposé une offre irrégulière lors d’un référé précontractuel… ce dernier demande réparation devant le juge civil pour avoir été dénigré…
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Le référé précontractuel met très souvent aux prises des entreprises concurrentes, le candidat évincé soulevant fréquemment des moyens dirigés contre l’attributaire : offre anormalement basse de ce dernier, offre irrégulière, offre mensongère…
Quand le procès se poursuit devant le juge civil après un référé précontractuel
Ces affirmatio
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