Référé précontractuel et contractuel

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Interview] Référé précontractuel : est-ce la fin de "Smirgeomes" ?

L’assouplissement des conditions de recours au référé précontractuel ne cesse de se poursuivre, jusqu’à peut-être annihiler la portée du célèbre arrêt "Smirgeomes". Dernière décision en date : celle de la Cour de justice de l’Union...

Va-t-on vers un rééquilibrage de la portée de Smirgeomes ?

Les jurisprudences de ces derniers mois laissent entrevoir une souplesse dans la recevabilité des recours de candidats évincée, à l’occasion d’un référé précontractuel. La décision "Société Clean Building" marque ce mouvement en France,...

[Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes

« Au plus près des TA », rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente aujourd'hui, à côté de deux ordonnances d’août 2020 du...

[Interview] Des opérateurs privés d’un recours en référé précontractuel devant le juge judiciaire

La procédure en la forme des référés devant les juridictions de l'ordre judiciaire, dans le cadre d’un contentieux lié à la passation d’un contrat, est remplacée au profit de la procédure accélérée au fond, depuis le décret n° 2019-1419 du 20...

Rejet irrégulier d’une offre anormalement basse : la partie reprend où elle s’est arrêtée !

  • le 03/03/2022 à 13h05 par Rédaction
Pôle Emploi lance une procédure "en vue de la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi à La Réunion". L’offre de la socié... Lire

[Tribune] : Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations

« Jusqu’à présent, la ligne semblait simple : l’irrégularité d’une candidature ou d’une offre rompt tout lien de causalité entre le rejet de la candidature ou de l’offre et les manquements invoqués. Kévin Holterbach, avocat au Barreau de Lille,...

L’irrégularité de l’offre ne protège plus l’acheteur public d’un recours en référé

Le Conseil d’Etat vient d’étendre les actions en contestation par des candidats évincés, à l'encontre d’une décision d’attribution d’un marché public. Quel que soit le motif de rejet de l’offre, tout opérateur peut demander l’annulation de la...

Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée

A l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé...

Le Conseil d'Etat valide la possibilité d’introduire plusieurs référés successifs

Le Conseil d’Etat se prononce sur le rejet des conclusions d’une entreprise par le juge du référé contractuel. Fait rare, la requête devant le tribunal administratif est intervenue à la suite de plusieurs référés précontractuels.

Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession

L’affaire n’est pas banale ! Le référé contractuel soumis au tribunal administratif de Nantes fait suite à 5 référés précontractuels engagés par le même requérant contre une concession. Une affaire tranchée sans audience, pendant la crise sanitaire.