Examen des offres : contrôle de conformité

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Offre irrégulière en cas de non-respect d’une convention collective

  • le 12/10/2022 à 12h00 par Rédaction
L’irrégularité d’une offre peut provenir aussi d’une méconnaissance d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel, vient de reconnaître le Conseil d’Etat, lors d’un contentieux issu de la... Lire

Méconnaissance des exigences du CCTP : l’offre doit être rejetée

  • le 24/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Une offre irrégulière est notamment une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Une règle énoncée à l’ Lire

DSP : gestion des candidatures incomplètes au regard du règlement de consultation

  • le 27/09/2021 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle que le règlement de la consultation prévu par une autorité concédante pour la passation d'un contrat de délégation de service public est obligatoire dans toutes ses mentions. Lorsque le règle... Lire

Tribune : Les exigences du règlement de consultation sont-elles toujours obligatoires ?

Le scénario est rencontré régulièrement par les acheteurs publics. Comment réagir face à une offre qui n’est pas pleinement conforme par rapport aux demandes du règlement de la consultation et des pièces du DCE ? Doit-on la considérer...

Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière

Le Conseil d’Etat vient de rendre une série de décisions contentieuses qui concernent l’irrégularité des offres. Il tranche un litige autour de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à deux filiales du même groupe. La Haute...

Remise des offres : le règlement de consultation (RC), tout le RC, rien que le RC !

  • le 16/10/2019 à 07h04 par Rédaction
Le Syndicat mixte du développement durable de l'Est-Var (SMIDDEV passe un marché pour le tri-conditionnement de matériaux de collectes sélectives. Une entreprise candidate évincée demande l’annulation dudit marché.... Lire
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