Tribune : Les exigences du règlement de consultation sont-elles toujours obligatoires ?
Cet article fait partie du dossier :
Examen des offres : contrôle de conformité
Le scénario est rencontré régulièrement par les acheteurs publics. Comment réagir face à une offre qui n’est pas pleinement conforme par rapport aux demandes du règlement de la consultation et des pièces du DCE ? Doit-on la considérer automatiquement comme irrégulière ? Doit-on l’éliminer d’office ? Doit-on la régulariser ? Raphael Apelbaum (Avocat associé - LexCase) précise le cadre juridique et répond à cette épineuse question.
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