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Tribune : Les exigences du règlement de consultation sont-elles toujours obligatoires ?

A propos de l’auteur

M. Raphaël Apelbaum
avocat associé cabinet Lexcase Voir les articles de cet auteur

Le scénario est rencontré régulièrement par les acheteurs publics. Comment réagir face à une offre qui n’est pas pleinement conforme par rapport aux demandes du règlement de la consultation et des pièces du DCE ? Doit-on la considérer automatiquement comme irrégulière ? Doit-on l’éliminer d’office ? Doit-on la régulariser ? Raphael Apelbaum (Avocat associé - LexCase) précise le cadre juridique et répond à cette épineuse question.

Dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence pour un marché public de travaux, un acheteur avait prévu au sein de son règlement une analyse d’un critère technique au regard de trois sous-critères : Sous critère #1 : méthodologie employée Sous-critère #2 : matériels employés et aux personnels affectés Sous-critère #3 : qualité des matériaux e