Marché sans publicité : achat de faible montant

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La règle des 3 trois devis ? A apprécier « au cas par cas, en fonction des achats envisagés »

  • le 01/03/2021 à 06h02 par Rédaction
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) veut savoir si, s’agissant d’une prestation dont le coût est estimé à moins de 10 000 € TTC, une commune est tenue de procéder à une consultation d'au moins trois entreprises ... Lire

Faire jouer la concurrence : une règle cardinale, même pour les achats de faible montant

  • le 17/01/2022 à 06h01 par Rédaction
Ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsque le marché fournisseurs est concurrentiel... une règle que rappelle la chambre régionale des comptes Normandie à la commune de Bagnoles-de-L’orne, dans s... Lire