Non, la CAA ne jouera pas les touristes !
- le 02/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Le droit des marchés publics non maîtrisé par le juge judiciaire
- 19/04/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Le juge judiciaire doit-il encore s’occuper de contentieux de marché public ? Les fondamentaux ne sont pas toujours maîtrisés, comme l’illustre récemment le raisonnement de la cour d’appel de Versailles. Les magistrats s’emmêlent les pinceaux lors...
Le juge judiciaire incompétent pour régler un litige relatif au non-paiement des factures
- le 19/04/2022 à 07h02 par Rédaction