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Pas de marchés publics de l'UE pour les opérateurs chinois ?

Pas de marchés publics de l'UE pour les opérateurs chinois ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les societes chinoises beneficient-elles du droit au traitement non moins favorable lorsqu'elles candidatent a un marche public d'un Etat de l'Union europeenne ? A defaut, peuvent-elles etre exclues par principe par une legislation nationale ? Dans...

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  • 11/04/25
  • 12h 30

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Un nouveau rapport sénatorial "Commande publique" en vue

  • 11/04/25
  • 09h 43

Marches de travaux - Senat -Collectivites territoriales - C'est promis :

ta bastia 28 fevrier 2025 prefet de la haute-corse

  • 11/04/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 28 fevrier 2025, Prefet de la Haute-Corse

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Rejet inapproprié d’une offre : l’attribution d’un marché public faussé

  • 11/04/25
  • 06h 03

Offre inapproprie - Defere prefectoral - Un soumissionnaire ecarte d'un marche public sur le fondement de l'offre inappropriee,sous pretexte qu'il presentait des garanties de bonne execution du travail moindres que son concurrent, est un motif...

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La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche

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  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Une > avec des allegements du cadre juridique selon le secteur dans lequel porte l'objet du marche est une proposition recurrente. Pourtant, il n'est pas rare que les principaux interesses ne se saisissent pas des derogations qui existent deja. Un...

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