Reconstruction en urgence : la nouvelle procédure de passation de la commande publique

Info du jour

L’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 bouscule les codes en matière de passation des marchés publics. Prise afin d’accélérer la reconstruction de bâtiments publics après les dégradations survenues durant les « émeutes urbaines » de cet été, le texte prévoit une procédure assouplie, sans publicité mais avec une obligation de mise en concurrence. Une procédure nouvelle qui interroge à la fois sur sa nécessité et ses conditions de mise en œuvre…

Une nouvelle procédure de passation voit le jour avec l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 : la procédure sans publicité avec mise en concurrence. Une faculté à l’attention des collectivités publiques souhaitant lancer un marché public de travaux pour reconstruire ou réparer des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits durant les « troubles à l'ordr

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