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28801 Résultats de recherche
cjue 25 octobre 2018 << roche lietuva >> uab
- 13/11/2018
- 6h00
Les directives "n'imposent pas au pouvoir adjudicateur, dans l'etablissement des specifications techniques d'un appel d'offres portant sur l'acquisition de fournitures medicales, de faire prevaloir, par principe, soit l'importance des...
ce 7 novembre 2018 chu de reims
- 12/11/2018
- 11h03
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la CHU de Reims. L'etablissement contestait la decision de la juridiction du second degre l'ayant condamne solidairement a verser la somme de 125 411 euros a son entrepreneur.
Maxime Büsch, nommé avocat of counsel chez Lexcase
- 12/11/18
- 07h 04
Lexcase, cabinet pluri-disciplinaire present a Paris, Lyon et Marseille renforce son equipe de droit public des affaires en nommant Maxime Busch avocat of Counsel. Diplome d'un Master II professionnel droit public des affaires (Paris I...
Un CHU a été condamné à payer 125 000€ à son entrepreneur à cause d’une mauvaise définition du besoin
- 12/11/18
- 07h 03
Si l'allongement des delais d'execution dans le cadre d'un marche de travaux a forfait resulte d'une mauvaise definition du besoin, l'entrepreneur au titre de la jurisprudence societe Tonin (CE, 12 novembre 2015, ndeg384716) a le droit d'etre...
Trophées de la commande publique : le podium 2018
- 12/11/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Le jury de la 11eme edition des Trophees de la commande publique a tranche. Dans la categorie >, il a ete convaincu par les dossiers de la ville d'Haubourdin, de la direction interarmees des reseaux d'infrastructure et des systemes d'information et...
cjue 24 octobre 2018 vossloh laeis gmbh
- 09/11/2018
- 11h05
Les directives europeennes
Articles connexes
cjue 24 octobre 2018 vossloh laeis gmbh conclusions de l'avocat general
- 09/11/2018
- 11h05
La directive 2014/24
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Conflit d'intérêt : proximité dérangeante d'un ex-agent public avec les sociétés titulaires
- 09/11/18
- 07h 03
La commune de Fos-sur-Mer a recrute en 2015 comme directeur du pole de developpement un ancien agent de la ville ayant exerce ses fonctions de 2004 a mai 2011. L'individu est un touche-a-tout. Cette "qualite" en matiere de marche public peut...
Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable
-
Article réservé aux abonnés
- 09/11/18
- 07h 00
- Aude Camus
Quel acheteur n'a pas eu de sueurs froides a l'idee de devoir appliquer une interdiction de soumissionner et d'etre confronte aux preuves apportees par le candidat voulant demontrer sa virginite retrouvee. Dans une decision du 24 octobre dernier, a...
Avec ou sans patate ?
- 08/11/18
- 16h 30
- Rédaction
Cent patates ! S'exclameront les acheteurs lorsqu'ils decouvriront le prix faramineux de leurs fournisseurs de pommes de terre. Si une collectivite ne peut plus s'approvisionner de cette truffe jaune, purees, gratins et frites maison dans les...
