Ite missa est. Les douze membres du jury des trophées de la commande publique ([Jean-Marc Binot...]), en photo ci-dessous, ont rendu leur verdict, jeudi 8 novembre, après plusieurs heures de délibérations. Six prix, ainsi qu’un prix spécial, ont été attribués pour cette onzième édition laquelle mettait en avant, comme l’année précédente, la performance sous toutes ses formes et l’achat public durable, au travers d’une catégorie créée en partenariat avec le ministère de la Transition écologique. Dans ce domaine, la commune d’Haubourdin, le centre hospitalier de Douai et la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI) ont tiré leur épingle du jeu. Petite ville du Nord (15 000 habitants), Haubourdin a quasiment fait l’unanimité. Son opération de reconstruction de deux écoles (maternelle et primaire) est particulièrement exemplaire. Tout en augmentant la capacité d’accueil, cette collectivité, située en banlieue lilloise, a voulu ériger un bâtiment qui produira plus d’énergie qu’il n’en consomme. Le tout grâce à un marché global de performance couplée à une procédure concurrentielle de négociation (PCN) comprenant une clause d’insertion sociale. L’inauguration des deux écoles avant-gardistes est prévue en 2020. En réfléchissant à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), essentiellement provenant de matériels informatiques, la DIRISI a décidé de mettre deux supports contractuels distincts. D’une part, un marché pour les prestations de collecte, de tri, de traçabilité et d’audit ainsi que pour la cession des unités centrales et portables, sans disque dur, réformés du ministère des armées. Et une convention avec un éco-organisme pour la gestion et le traitement des autres déchets. Bien que ce type d’actions soit déjà mené par d’autres entités publiques, les membres du jury ont particulièrement apprécié la réflexion associant protection de l’environnement et optimisation financière. La DIRISI va à la fois favoriser la réutilisation par des écoles et des associations d’équipements reconditionnés et le rachat du matériel par des entreprises adaptées (les gains sont estimés à 2 millions d’euros sur 4 ans pour le ministère) tout en créant des emplois au sein de ces structures. Une solution inédite côté Etat. La gestion des déchets était décidément une problématique à l’honneur lors de cette 11e édition puisque le CH de Douai a également été récompensé dans ce domaine. L’objectif de l’établissement était de diminuer les déchets liés aux soins à risque infectieux (DASRI, 298 tonnes par an, volume en constante augmentation), à l’alimentation et les ordures ménagères. L’hôpital, qui subissait une situation oligopolistique depuis 2008, a élaboré une nouvelle stratégie d’achat, réalisé un sourcing et un benchmarking et alloti son marché. Le travail mené a permis de réduire le tonnage DASRI de quasiment 20%, le gaspillage alimentaire de 36%  (avec à la clef une réduction du budget restauration de 125 K€).

Les marchés de déchets à l’honneur

Au chapitre performance, c’est un autre dossier de gestion des déchets qui s’est fait remarquer, en l’occurrence celui du CHU de Clermont-Ferrand. Un sujet d’importance avec 2000 tonnes chaque année et une dépense d’un million d’euros.  Dans le cadre de la renégociation de son marché, l’hôpital auvergnat a voulu dynamiser la concurrence, organiser des filières de tri capables de générer des recettes (rachat de matières précieuses, papier, plastiques),  et mené un travail sur les clauses, notamment sur l’insertion sociale et un intéressement pour inciter les prestataires à réduire le tonnage. Cette rémunération du fournisseur liée à la performance était également au cœur du dossier du Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA), lequel, pour préparer la transition du passage d’une DSP à la régie directe, a passé plusieurs marchés pour l’exploitation de ses principaux systèmes de production d’eau et de sa plus grosse station d’épuration. Plutôt que de se contenter d’une rémunération forfaitaire classique, elle a l’assortie d’un système de bonus-malus en fonction de critères objectifs (rendement du réseau, conformité et qualité de l’eau rendue potable, efficacité de l’épuration, valorisation de l’accueil des matières de vidange…). Des clauses financières que la structure a imaginées de A à Z. 80% des jurés ont donné leur meilleure note au marché mutualisé des fournitures de bureaux de la plateforme achats finances Sud-Est du Commissariat des armées pour son accord-cadre au bénéfice de tout le ministère et attribué à un GME composé de 18 fournisseurs implantés sur tout le territoire. Autrement dit, la PFAF a réussi le tour de force de mutualiser tout en répondant à l’engagement du ministère en faveur des PME. La proximité des entreprises régionales garantit la rapidité de livraison (24 heures). Notifié en décembre 2016, ce marché, qui rassemblait des achats jusqu’ici disséminés dans une dizaine de conventions avec l’UGAP, comprend un catalogue dédié (3000 références), une plateforme unique numérique de traitement des commandes, et un compte bancaire unique pour centraliser les règlements et simplifier le traitement des flux. Pour finir, le jury a tenu à récompenser la mairie de Toulon avec un prix spécial pour le travail mené par son « comité de consommation » en matière de définition du besoin, « alpha de tout acte d’achat », et de traque des dépenses inutiles. Un sujet bien dans l’air du temps… La rédaction reviendra dans le détail sur chaque lauréat dans nos prochaines éditions.