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28801 Résultats de recherche
cnil : guide du sous-traitant (rgpd)
- 30/10/2018
- 6h00
Guide CNIL du sous-traitant relatif aux reglement europeen sur la protection des donnees personnelles.
notice introductive - prise en compte du ccv dans une consultation
- 30/10/2018
- 6h00
Notice de mars 2016 sur la notion de cout de cycle de vie (CCV).
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- 29/10/2018
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Le contrat conclu par la commune de Saint-Nazaire avec la societe Total Marketing France >.
Les contrats de fourniture de carburant sont des marchés publics
- 29/10/18
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Le litige relatif a un contrat, conclu par une collectivite en vue d'acquerir au sein de divers points de vente du reseau du carburant et de s'acquitter des peages au moyen de cartes de paiement, releve-t-il de la juridiction administrative ?...
Energie : le groupement alsacien achète 100% vert
- 29/10/18
- 07h 00
Coordonne par l'Eurometropole de Strasbourg, le groupement de commandes reunissant Strasbourg, les communes metropolitaines, les deux conseils departementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les deux services departementaux d'incident et de secours du...
Pénal : le repentir ne change rien à l’infraction
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Signature électronique : la DAE et l’UGAP ont choisi Certigna
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- 26/10/18
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- Aude Camus
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cjue 18 octobre 2018 iba molecular italy srl
- 26/10/2018
- 6h00
"La notion de > englobe la decision par laquelle un pouvoir adjudicateur attribue directement a un operateur economique determine, et donc sans organiser de procedure de passation de marche public, un financement integralement affecte a la...
