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28801 Résultats de recherche
Engager la responsabilité décennale de l’installateur du groupe électrogène de secours
- 09/10/18
- 07h 17
Apres la reception sans reserve d'une usine de traitement en eau potable sur la commune de Sainte Neomaye, le pouvoir adjudicateur (le SERTAD) a constate des desordres par la suite sur le groupe electrogene de secours. La garantie decennale...
Colloque Bordeaux 11 décembre : des idées novatrices pour la commande publique
- 09/10/18
- 07h 08
>, tel est le titre allechant du colloque organise le 11 decembre prochain a Bordeaux (Cite des vins) par la Metro de Bordeaux, la CCI de Bordeaux et l'UGAP, au cours duquel des acheteurs publics venus de tout le pays et des fournisseurs promettent...
La tentation du localisme caché
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Article réservé aux abonnés
- 09/10/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion d'un recent rapport d'observations, une CRC a sorti un carton jaune a une collectivite qui avait inscrit dans un rapport d'analyse des offres que l'embauche de personnel local etait un des > de l'operateur finalement retenu. La...
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caa bordeaux 8 fevrier 2018 societe 2h energy
- 09/10/2018
- 6h05
> a declare la CAA de Bordeaux.
ce 3 octobre 2018 societe 2h energy
- 09/10/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la societe 2H Energy. Dans un de ses moyens, elle avancait l'erreur de droit et de denaturation des pieces du dossier par les juges d'appel car ces derniers avaient consideres que la defectuosite du...
La garantie décennale joue si les désordres empêchent le fonctionnement normal de l’ouvrage
- 08/10/18
- 07h 05
La commune de Nantes a lance une operation de restauration du chateau des ducs de Bretagne dans les annees 2000. Elle avait la double casquette, celle de maitre d'ouvrage et de maitre d'oeuvre. Quelques mois apres la reception des travaux, sans...
Démat obligatoire : les gains attendus
- 08/10/18
- 07h 05
Selon le ministere des Finances, la dematerialisation obligatoire pour les marches superieurs a 25 000 euros va generer des gains puisque 3 entreprises sur 4 utilisaient encore le papier pour candidater. Consequence de quoi, Bercy jauge les economies...
Le délai minimal de réception des offres
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Comme Alain Menemenis a deja eu l'occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est tres utile de porter attention aux decisions jurisprudentielles qui font application des > relatifs a la commande publique, meme si les dispositions en...
Stations de recharge à hydrogène : un guide pratique à destination des collectivités
- 05/10/18
- 07h 09
La FNCCR, l'AFHYPAC (association regroupant les professionnels de l'hydrogene) et Mobilite Hydrogene France s'associent pour mettre a disposition des collectivites un guide pratique de deploiement de stations de recharge a hydrogene. Apres avoir...
