Le délai minimal de réception des offres
Cet article fait partie du dossier :
Consultation : délai de remise des offres
Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si les dispositions en cause ne sont pas très différentes de celles qui étaient jusque-là en vigueur et si, par suite, les questions soulevées ne sont pas vraiment nouvelles. Une décision récente du Conseil d’Etat sur le délai minimal de réception des candidatures et des offres le montre à nouveau.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé.e de gestion marchés publics (f/h)
- 29/03/2024
- Département de la Gironde
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03
L’IA dans la commande publique : c’est d’abord une affaire de sécurisation de la donnée
-
Article réservé aux abonnés
- 21/03/24 06h03
- Mathieu Laugier
achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24 08h03
- Jean-Marc Joannès
Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 06h03
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/24
- 09h03
Critère environnemental : ce n’est pas encore une obligation!
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/24
- 06h03