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28801 Résultats de recherche
Seuil de 100 000 € pour l’achat innovant : une bonne idée ?
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Article réservé aux abonnés
- 12/09/18
- 07h 00
- Aude Camus
L'innovation est dans l'air du temps. Le gouvernement veut qu'elle prenne son envol aupres des acheteurs publics. Un projet de decret propose une experimentation de 3 ans permettant de se dispenser de mise en concurrence pour les commandes...
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Doctolib sélectionné par le RESAH
- 11/09/18
- 07h 06
Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient d'attribuer un accord-cadre national d'une duree de 4 ans portant sur une solution logicielle de prise de rendez-vous en ligne a la societe Doctolib, leader du secteur en Europe. La consultation...
Concessions : du neuf sur du vieux
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- 11/09/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Pour la rentree, Alain Menemenis examine de pres deux decisions du Conseil d'Etat consacrees a des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d'exploitation d'un contrat de mobilier urbain etait au coeur du sujet. Dans le second, il...
Marché financé par des fonds européens : qui veut de mon recours ?
- 11/09/18
- 07h 00
Le Territoire des iles Wallis-et-Futuna a, le 9 juillet 2018, attribue son marche de construction d'un quai maritime de commerce et rejete l'offre de l'entreprise Boyer. Celle-ci a saisi le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna en refere. Ce...
tue 27 aout 2018 boyer
- 11/09/2018
- 6h00
"Pour ce qui concerne les recours en annulation, le Tribunal est competent pour connaitre des recours introduits, au titre de l'article 263 TFUE, a l'encontre des seuls actes des institutions, des organes ou des organismes de l'Union, dans la mesure...
Présentation du baromètre ISO 20400
- 10/09/18
- 07h 05
Le premier barometre sur la norme ISO 20400, realise par OpinionWay, a ete presente le jeudi 6 septembre dernier a Paris. Ce document paru en 2017 s'attache a prescrire, aussi bien aux acheteurs prives que publics, des lignes directrices pour...
Faute du maître d’œuvre : un maître d’ouvrage doté de service technique est coresponsable
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Article réservé aux abonnés
- 10/09/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
A l'origine d'un dommage sur l'ouvrage en raison d'un manquement de son obligation de conseil, un architecte a reussi a faire peser une partie des reparations aupres du maitre d'ouvrage. La CAA a retenu la responsabilite de l'acheteur car ce dernier...
La centrale d’achats Yvelines Numériques lance une nouvelle offre télécoms
- 10/09/18
- 07h 00
La centrale d'achat d'Yvelines Numeriques a ajoute a son catalogue une nouvelle offre telecoms (telephonie fixe, mobile, reseaux IP et internet) qui fait suite a une etude menee en fevrier aupres du conseil departement, des colleges et des communes...
caa bordeaux 18 decembre 2017 mme f...
- 10/09/2018
- 6h05
" Le maitre d'oeuvre a commis des fautes, concourant a hauteur de 80 % a la realisation du prejudice subi par la COMAGA, laquelle compte tenu de ce qu'elle est dotee de services techniques, doit garder une part de responsabilite, egale a 20 %, a sa...
