Le partenariat d’innovation : même pas peur
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Marché public : marché de partenariat d'innovation
Le partenariat d’innovation reste une procédure peu utilisée. Pour preuve seulement une vingtaine d’avis a été publiée au BOAMP depuis avril 2016. La communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette, petite collectivité péri-urbaine à la frontière avec le Luxembourg (environ 28 000 habitants), a pourtant relevé le défi pour se doter d’une plateforme « smart city ». Principale problématique : la rémunération des droits de propriété intellectuelle qui a nécessité une annexe de treize pages au CCAP (à télécharger).
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