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28380 Résultats de recherche

Trier par:

Sortie de route pour les marchés publics de transport du SNU

  • 16/09/24
  • 16h 24

Externalisation - Mutualisation - >... "des que les transports seront operationnels", aurait du preciser le slogan. La Cour des comptes se penche dans ses observations sur la gestion Service national universel (SNU). La juridiction financiere...

dossier reglement "ecoconception"

le 16/09/2024 à 09h35 par Rédaction

Reglement "ecoconception"

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Exclusion du candidat : quand l’attributaire du marché public donne un coup de main (ou de poignard) à son concurrent

  • 16/09/24
  • 06h 02

Interdiction de soumissionner - Passation - Les interdictions de soumissionner prevues au titre des "exclusions a l'appreciation de l'acheteur" ne s'appliquent pas au bon vouloir de celui-ci... du moins des lors qu'un operateur a entrepris...

Pas de droit à l’attribution du marché public pour les soumissionnaires

  • 16/09/24
  • 06h 01

Declaration sans suite - Offre irreguliere - Dans l'hypothese ou apres l'analyse des offres une seule proposition apparait conforme, le soumissionnaire n'a toutefois pas le droit a l'attribution du marche public. Un principe rappele par le...

L’écoconception : un nouvel objectif assigné à l'achat public

L’écoconception : un nouvel objectif assigné à l'achat public

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/09/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Des produits de plus en plus durables mis sur le marche... voici la promesse du nouveau reglement europeen "ecoconception". Dans cette quete, les acheteurs publics vont etre a nouveau sollicites. Et cela se traduit par de nouvelles obligations a...

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caa douai 29 aout 2024, societe mo staz, 22da01581

  • 13/09/2024
  • 16h36

    • CAA Douai 29 aout 2024, societe Mo Staz, 22DA01581

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ta rouen 5 juillet 2024 societe sylamed

  • 13/09/2024
  • 11h00

    • TA Rouen, 5 juillet 2024, Societe Sylamed

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Pas de résiliation d’un marché d’assurance sans prévenir la collectivité publique

  • 13/09/24
  • 06h 03

Resiliation - Marche assurance - Un assureur a le droit de resilier unilateralement un marche public d'assurance. Encore faut-il prevenir la collectivite publique. Le Tribunal administratif (TA) de Nantes repond favorablement a la requete de la...

La négociation… un moyen de départager les candidats d’un marché public arrivés en tête

  • 13/09/24
  • 06h 02

Consultation - Negociation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Polynesie francaise recommande d'organiser une negociation dans l'hypothese ou plusieurs candidats sont arrives en tete. Dans son rapport d'observations "Commune de Mahina",...

Négociation en MAPA : tout n'est pas permis

Négociation en MAPA : tout n'est pas permis

La frontiere entre demande de precision et negociation peut etre difficile a tracer, que ce soit pour l'acheteur ou pour les operateurs economiques. Une remarque qui vaut bien sur en procedure formalisee, mais aussi pour les MAPA, comme c'est le cas...

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