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28801 Résultats de recherche
Le règlement interne des marchés doit être conforme aux principes de la commande publique
- 05/09/18
- 07h 05
Adopter un reglement interne des marches est une bonne demarche. Toutefois, encore faut-il que les regles prescrites soient d'une part suivies, et, d'autre part, conformes aux principes fondamentaux de la commande publique. La societe d'economie...
À Saint-Raphaël, être vigilant pour ne pas trinquer
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Sensibiliser les agents de la mairie aux enjeux l'achat public, les aider a maitriser les procedures et a renforcer la securite juridique des achats sont les principaux objectifs de la Charte de vigilance de l'achat public (a telecharger) publiee...
Rencontre EcoProcura à Nimègue en octobre
- 05/09/18
- 07h 00
Reseau europeen charge de promouvoir l'achat responsable, ICLEI organise une rencontre internationale a Nimegue du 3 au 5 octobre. Le programme est pour le moins copieux avec des interventions de la Commission europeenne, des retours d'experience des...
crc ara 4 juillet 2018 teractem
- 05/09/2018
- 6h05
La CRC ARA a publie son rapport d'observation concernant la societe d'economie mixte locale TERACTEM. L'irregularite du reglement interne des marches a ete pointee du doigt par la juridiction.
charte de vigilance de l'achat public de la mairie de saint-raphael
- 05/09/2018
- 6h00
Charte de vigilance de l'achat public de la mairie de Saint-Raphael, redigee par le service des marches publics de la ville. Date : 2018.
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- 04/09/18
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Le rabais sollicite aupres des candidats par la communaute d'agglomeration du Mont Valerien, dans son accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de materiaux de voirie, aurait pu couter tres cher a l'intercommunalite. Une societe evincee a...
Le cabinet Lanzarone recrute
- 04/09/18
- 07h 04
Le cabinet d'avocats Lanzarone, cabinet a forte dominance en droit public des affaires en expansion dans le domaine de la gouvernance publique, recrute un(e) collaborateur (trice) en droit public des affaires disposant d'une excellente formation en...
Répondre aux marchés publics : pas si gratuit que ça
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Article réservé aux abonnés
- 04/09/18
- 07h 00
- Aude Camus
Les acheteurs n'en ont pas tous conscience mais, pour les entreprises, repondre a un marche public c'est un peu comme jouer au loto. Il faut payer le ticket, qui s'eleve souvent a plusieurs milliers d'euros, alors qu'on n'est pas certain de remporter...
ce 18 juillet 2018 societe ondelia
- 04/09/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la societe Ondelia demandant une indemnisation du manque a gagner, en raison de son eviction irreguliere de la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de materiaux de voirie, car son offre etait...
L’offre globale dans une DSP allotie se construit sur des incertitudes
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La ville de Marseille a fait le choix a la fois d'allotir sa delegation de service public de la restauration scolaire et d'autoriser les candidats a remettre une offre globale. La commune a attribue la totalite des prestations a une societe ayant...
