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28801 Résultats de recherche
Les Bouches-du-Rhône achètent un kit fournitures scolaires via l’UGAP
- 26/07/18
- 07h 03
A la rentree de septembre, les Bouches-du-Rhone offriront un kit de fournitures scolaires aux 26 000 collegiens en classe de sixieme des 187 colleges publics et prives sous contrat avec le departement. Cette enorme commande (366 200 fournitures pour...
Déchets : comment les hôpitaux charentais font des économies
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Article réservé aux abonnés
- 26/07/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Enfant du programme Phare et de la vague Armen consacree a la gestion des dechets, la nouvelle politique menee depuis le printemps 2017 par la direction commune des hopitaux d'Angouleme et de la Rochefoucauld porte ses fruits. Les locations de bennes...
Cahier des charges orienté : Bruxelles rappelle l’Autriche à l’ordre
- 26/07/18
- 07h 00
La Commission europeenne a expedie une lettre de mise en demeure a l'Autriche, le 19 juillet, au sujet d'une procedure d'attribution d'un contrat de service public pour le nettoyage d'un site de dechets dangereux dans le district municipal de...
crc normandie 5 juin 2018 commune de bayeux
- 26/07/2018
- 6h05
La CRC a condamne le comptable de la commune de Bayeux au paiement de la la somme de 698 euros correspondant au montant des creances non transmises au mandataire judiciaire. "Attendu qu'en vertu des dispositions combinees des articles L. 622-26 et...
Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
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Article réservé aux abonnés
- 25/07/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La preuve de l'equivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d'origine demande dans le cahier des charges doit-elle etre apportee dans le cadre de l'offre ? La Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) a du repondre a cette...
Démat : Bercy met en ligne un espace pédagogique dédié
- 25/07/18
- 07h 03
Le ministere des Finances vient de mettre en ligne un espace entierement consacre a la commande publique numerique. Resolument didactique, il s'adresse a la fois aux acheteurs et aux entreprises pour expliquer, notamment grace a plusieurs videos, ce...
Consultation publique sur le projet de décret révisant les contrats publics jusqu’au 10 septembre
- 25/07/18
- 07h 00
La DAJ a ouvert, depuis lundi, une consultation publique au sujet d'un projet de decret revisant les marches publics et les contrats de concessions. Le texte comprend notamment une augmentation du montant minimum des avances versees aux PME...
conclusions de l'avocat general - var sl contre iveco orecchia spa
- 25/07/2018
- 6h05
D'apres l'avocat general, il ressort de la directive europeenne 2004/17 qu'il n'existe pas d'obligation pour les candiddats d'apporter, dans leur offre, la preuve de l'equivalence du produit fourni quand l'acheteur a demande le produit d'origine.
cjue 12 juillet 2018 varl srl contre iveco orecchia spa
- 25/07/2018
- 6h05
Pour la CJUE, le candidat doit remettre egalement dans son offre la preuve de l'equivalence du produit fourni, lorsque l'acheteur definit un produit en faisant reference a une marque, car >.
projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
- 25/07/2018
- 6h00
Projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (juillet 2018)
