Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d'origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle. La question était de savoir si les exigences de preuve, prévues par la directive européenne lorsque les spécifications techniques sont précisées de manière habituelle, sont applicables dans cette hypothèse.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Responsable du service commande publique et achats (f/h)
- 19/03/2024
- Ville de Gennevilliers
Responsable exécution financière et appui au réseau (f/h)
- 17/03/2024
- Valenciennes métropole
Juriste commande publique (f/h)
- 17/03/2024
- Saint-Louis Agglomération
TA Caen 20 février 2024 Société Lemasson
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/24
- 07h03
[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : précisions terminologiques
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/24
- 11h03
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/24
- 11h03
Le B.A -BA de l’achat – Les seuils de publicité
-
Article réservé aux abonnés
- 07/12/23 06h12
- Etienne Ducluseau
[Interview] Christian Brassac : « le Spaser "surplombe" les CAO de part en part ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 15/03/24 06h03
- Jean-Marc Joannès
Critères géographiques : une solution préconisée pour une commande publique durable et souveraine
-
Article réservé aux abonnés
- 11/03/24
- 06h03
Veiller à une bonne définition du besoin dans le cadre du BPU
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/24
- 06h03
Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/24
- 06h03