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28801 Résultats de recherche
crc ara rapport d'observations commune la plagne tarentaise
- 14/06/2018
- 6h05
La chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes a procede au controle des comptes et de la gestion de la commune de Macot-la-Plagne pour les exercices 2010 a 2015. Le rapport a ete actualise avec les donnees des exercices 2016 et 2017...
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ta de melun 13 fevrier 2018 societe francaise de reparation automobile
- 14/06/2018
- 6h05
L’UCANSS expérimente l’achat groupé régional
- 13/06/18
- 07h 05
A la demande de son ministere de tutelle, l'UCANSS, centrale d'achat des organismes de securite sociale, cherche a developper les achats groupes a l'echelle regionale. Dans le Centre-Val de Loire, region pilote de nombreuses experimentations, un...
Offices d’habitat : le concours bientôt hors-concours
- 13/06/18
- 07h 01
L'Assemblee a adopte, en premiere lecture, l'article 28 du projet de loi Elan, qui permet aux organismes de logement sociaux de ne plus etre obliges de recourir au concours, juge trop lent et trop lourd a organiser. Plusieurs parlementaires ont tente...
Critères sociaux : du nouveau ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis livre son analyse de la decision du Conseil d'Etat venant de sanctionner un critere relatif a la >. Ce type de dispositif peut certes concerner toutes les activites des entreprises, sans perdre leur lien avec l'objet et les conditions...
Une publicité adéquate même en cas de procédure adaptée
- 12/06/18
- 11h 09
La chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes a l'occasion d'un controle de la ville de Saint-Priest rappelle ce principe :
La prescription de 5 ans ne s’applique pas dans le cadre de la garantie des vices cachés
- 12/06/18
- 07h 05
Le delai de prescription de la garantie des vices caches (de l'article 1648 du code civil) est-il enferme dans le delai de prescription de l'article L.110-4 du code de commerce ? Non, > a declare le Conseil d'Etat. Cette problematique s'etait posee...
Partenariat entre le ministère des Armées et la Fédération des entreprises de propreté
- 12/06/18
- 07h 05
Le Ministere des Armees a conclu, a son initiative, un partenariat le 7 juin 2018 avec le FARE Proprete, une branche de la federation francaise des entreprises de proprete et services associes, d'une duree de trois ans renouvelable. Le ministere a...
Info aux candidats évincés : jusqu’où peut aller l’automatisation ?
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Avec la generalisation de la dematerialisation de A a Z, il est tentant pour un grand nombre de personnes publiques de chercher a automatiser un maximum d'echanges avec les entreprises. A l'occasion de sa derniere reunion pleniere, le 6 juin,...
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Quizz : contrat administratif ou contrat de droit privé ?
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
A l'occasion de deux contentieux distincts, le Conseil d'Etat a du s'interroger sur la nature juridique des contrats contestes : une cession des droits a certificats d'economie d'energie par une personne publique est-elle un marche public ? Et une...
