
Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter
Cet article fait partie du dossier :
Prise illégale d'intérêt
Un arrêt de la Cour de cassation condamnant un élu pour délit de prise illégale d’intérêt et un récent rapport d’observations d'une chambre régionale des comptes reconnaissant une situation de conflit d’intérêts sont l'occasion de rappeler les règles en la matière et d'apporter des conseils aux pouvoirs adjudicateurs.

Il est indéniable que les agents publics et les élus doivent garder une certaine distance avec les prestataires ou de potentiels partenaires. En pratique, cet exercice n’est pas si simple. Le monde des affaires traverse la vie publique (et vice-versa) et de surcroît des amitiés peuvent se former. Pourtant le mélange des genres est à bannir. En ce printemps 2018, deux dossiers ont été propices pour aborder ce sujet : la condamnation du

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Instructeur gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Mairie d'Aix-les-Bains
Nouveaux documents
TA Orléans 2 mai 2025 Société Htracks Go
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 11h06
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
TA Paris 18 avril 2025 Sté Léni
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06
Les plus lus
Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/25 06h06
- Hubert Heulot
Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 06h06