
Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter
Cet article fait partie du dossier :
Prise illégale d'intérêt
Un arrêt de la Cour de cassation condamnant un élu pour délit de prise illégale d’intérêt et un récent rapport d’observations d'une chambre régionale des comptes reconnaissant une situation de conflit d’intérêts sont l'occasion de rappeler les règles en la matière et d'apporter des conseils aux pouvoirs adjudicateurs.


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