Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Le mémoire en réclamation doit énoncer un différend
- 03/05/18
- 07h 01
Dans le cadre d'un contentieux concernant l'execution d'un marche de maitrise d'oeuvre, opposant la communaute d'agglomeration Toulon Provence Mediterranee et a son prestataire, le Conseil d'Etat a rappele l'exigence suivante : un memoire de...
ccass ch. sociale 28 mars 2018 chsct de chartres
- 03/05/2018
- 7h01
" Mais attendu qu'eu egard a la mission du [CHSCT] definie a l'article L. 4612-1 du code du travail de contribuer a la prevention et a la protection de la sante physique et mentale et de la securite des travailleurs de l'etablissement et de ceux mis...
Les expertises des CHSCT exclues de l’ordonnance relative aux marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/18
- 07h 00
- Rodolphe Rayssac
La question de la soumission au droit de la commande publique des expertises diligentees par les comites d'hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) a souleve de nombreuses interrogations et fait l'objet de plusieurs decisions...
DGP : la part des comptables publics reste stable
- 03/05/18
- 07h 00
Alors que le delai global de paiement moyen du secteur public local a legerement augmente entre 2016 et fin novembre 2017, passant de 27,5 a 28,1 jours, la part attribuee au comptable public reste quasiment identique (6,5 jours contre 6,4 en 2016) et...
La neutralisation de la valeur technique
- 02/05/18
- 07h 05
La communaute de communes du Dunois a fait l'objet d'un controle de la chambre regionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire. Concernant le domaine des achats, le rapport d'observations definitives est plutot satisfaisant. Le service de la...
La Réunion simplifie ses procédures pour stimuler l’appétit des PME
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/18
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Le departement qui souhaite elargir son tissu de fournisseurs a decide de reduire au minimum les documents necessaires au choix du ou des candidats. L'offre comme la candidature ont ete passees au crible et reformatees, pour tenter de seduire les PME...
declaration sur l'honneur valant acte de candidature
- 02/05/2018
- 6h00
Declaration sur l'honneur valant acte de candidature. Document realise par le departement de la Reunion.
Articles connexes
cadre relatif a la valeur technique.
- 02/05/2018
- 6h00
Cadre relatif a la valeur technique. Document du departement de la Reunion.
Articles connexes
bpu valant dqe
- 02/05/2018
- 6h00
Bordereau de Prix unitaire valant detail quantitatif estimatif. Document du departement de la Reunion.
Articles connexes
Focus sur la start-up AgilCare : l’avenir s’abriterait-il dans l’habitat amovible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Des batiments en bois, transformables et deplacables afin de s'adapter aux mutations, voici la promesse faite par la start-up AgilCare Construction. Les avantages seraient nombreux : economie d'energie, delais d'installations plus courts et reduction...
