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28776 Résultats de recherche
ce 26 mars 2018 idelon et autres
- 12/04/2018
- 6h13
Dans cette affaire, le litige oppose un service public a caractere industriel et commercial a ses usagers. Le Conseil d'Etat a declare que le contentieux releve de la competence de la juridiction judiciaire.
Les éléments d’appréciation et leurs pondérations doivent-ils être mentionnés dans le RC ?
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/18
- 07h 07
- Mathieu Laugier
C'est toujours la meme rengaine et pourtant la reponse n'est pas evidente : les elements d'appreciations ainsi que leurs ponderations doivent-ils etre mentionnes dans le reglement de la consultation ? Le Conseil d'Etat a repondu, au vu du contentieux...
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- 11/04/18
- 07h 00
La start up Mooveat s'est lancee dans la conception d'un logiciel au service de l'alimentation durable et de l'ancrage territorial. Son cofondateur, Thibault Marzloff, present au salon Produrable organise le 4 et 5 avril a Paris, a explique qu'il est...
Contrôle CRC : attention à l’archivage des pièces
- 11/04/18
- 07h 00
Soumis a la reglementation marches, l'office de tourisme d'Aix-les-Bains vient de se faire tirer les oreilles par la chambre regionale des comptes d'Auvergne-Rhone-Alpes qui a radioscope huit marches passes en 2014. L'organisme de controle regrette...
ce 4 avril 2018 ministre des armees
- 11/04/2018
- 6h03
A l'occasion de ce contentieux, le Conseil d'Etat s'est interroge si les elements servant a apprecier un des sous-criteres contestes, devaient etre regardes comme des criteres. En l'espece, il a repondu par la negative car ils >. D'autant que
Indemnisation du manque à gagner d’un cotraitant résultant d’une résiliation unilatérale
- 10/04/18
- 07h 04
Le Conseil d'Etat a admis les conclusions d'une societe, titulaire et membre d'un groupement, demandant la reparation de son prejudice subi du fait de la resiliation du contrat par l'acheteur (a l'exception de la part liee aux frais de personnel,...
Accès à la commande publique : la Médiation prend le pouls des entreprises
- 10/04/18
- 07h 00
L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a confie a la Mediation le soin d'ausculter les TPE-PME sur l'impact des mesures decidees pour ameliorer l'acces aux marches publics. >, a resume Pierre Pelouzet, lors de la derniere assemblee...
L'écrit, un moyen de résister aux pressions
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/18
- 07h 00
- Henri Aubry
Brisant l'omerta, deux acheteurs, qui ont subi des pressions de leur hierarchie pour arranger des marches, ont accepte de temoigner. Des situations typiques, pour l'avocat Samuel Dyens, qui revient sur les risques penaux encourus et recommande, dans...
ce 26 mars 2018 societe balineau
- 10/04/2018
- 6h05
1) Lorsque le juge est saisi d'une demande d'indemnisation du manque a gagner resultant de la resiliation unilaterale d'un marche public pour motif d'interet general, il lui appartient, pour apprecier l'existence d'un prejudice et en evaluer le...
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Réponse électronique : un certificat pour les artisans
- 09/04/18
- 07h 02
L'Assemblee permanente des chambres de metiers et de l'artisanat (APCMA) a signe, fin mars, un marche avec la societe Certigna pour permettre aux artisans, immatricules au repertoire des metiers, d'acquerir au travers de l'offre de service intitulee...
