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28790 Résultats de recherche
Accès à la commande publique : la Médiation prend le pouls des entreprises
- 10/04/18
- 07h 00
L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a confie a la Mediation le soin d'ausculter les TPE-PME sur l'impact des mesures decidees pour ameliorer l'acces aux marches publics. >, a resume Pierre Pelouzet, lors de la derniere assemblee...
L'écrit, un moyen de résister aux pressions
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/18
- 07h 00
- Henri Aubry
Brisant l'omerta, deux acheteurs, qui ont subi des pressions de leur hierarchie pour arranger des marches, ont accepte de temoigner. Des situations typiques, pour l'avocat Samuel Dyens, qui revient sur les risques penaux encourus et recommande, dans...
ce 26 mars 2018 societe balineau
- 10/04/2018
- 6h05
1) Lorsque le juge est saisi d'une demande d'indemnisation du manque a gagner resultant de la resiliation unilaterale d'un marche public pour motif d'interet general, il lui appartient, pour apprecier l'existence d'un prejudice et en evaluer le...
Articles connexes
Réponse électronique : un certificat pour les artisans
- 09/04/18
- 07h 02
L'Assemblee permanente des chambres de metiers et de l'artisanat (APCMA) a signe, fin mars, un marche avec la societe Certigna pour permettre aux artisans, immatricules au repertoire des metiers, d'acquerir au travers de l'offre de service intitulee...
Projet de loi alimentation : un amendement contre les barquettes plastiques en restauration collective
- 09/04/18
- 07h 00
A l'occasion de l'examen en premiere lecture du projet de loi alimentation, la commission developpement durable de l'Assemblee nationale a adopte un amendement completant l'article 11 qui met fin a l'utilisation de > au plus tard au 1er janvier 2022....
L’application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge
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Article réservé aux abonnés
- 09/04/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Selon une recente ordonnance d'un tribunal administratif, l'acheteur n'a pas a eliminer d'emblee l'ensemble des candidatures quand une entreprise est mandataire de plusieurs groupements ou qu'une personne represente plusieurs entreprises...
Articles connexes
Détérioration du délai global de paiement des hôpitaux
- 06/04/18
- 07h 00
Selon le dernier rapport de l'Observatoire des delais de paiement, le temps moyen (outre-mer compris, AP-HP exclus) mis pour regler les factures s'allonge dans le secteur hospitalier meme s'il en reste en deca des limites fixees reglementairement. De...
Les OAB dans le viseur de la région Normandie
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Article réservé aux abonnés
- 06/04/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Dans le cadre de sa nouvelle politique d'achats, la Normandie utilise, depuis octobre 2016, un dispositif afin de traquer les offres anormalement basses (OAB). D'abord employe pour les travaux, il a ete etendu a l'ensemble des marches. Elle essaye...
questionnaire oab region normandie
- 06/04/2018
- 6h00
Questionnaire envoye aux entreprises en cas de suspicion d'offre anormalement basse par la region Normandie.
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charte de bonnes pratiques de la region normandie
- 06/04/2018
- 6h00
Charte de bonnes pratiques pour une commande publique regionale au service de l'economie locale de la region Normandie.
