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28776 Résultats de recherche
chefs d'entreprise : osez la commande publique !
- 29/03/2018
- 6h00
Guide elabore par la Mediation des entreprises, avec l'aide de la CPME et du MEDEF. Creation : mars 2018.
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Le code de la commande publique se finalise
- 28/03/18
- 07h 03
> a promis Benoit Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique de la DAJ, a l'occasion d'une conference organisee par nos confreres de la Gazette. Cette codification qui a pour objectif de clarifier le droit, ne declenchera pas, en...
E-santé : appel à projet auprès des « starts up » et des PME innovantes
- 28/03/18
- 07h 00
Dans le cadre du projet europeen inDemand (besoins identifies par le personnel hospitalier et donnant lieu au developpement de solutions innovantes), Paris Region Entreprises, le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et Medicen Paris Region...
Commande publique : 83,8 milliards au compteur en 2016
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
La seance pleniere de l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), tenue le 27 mars, a ete l'occasion de presenter les chiffres du recensement qui n'avaient plus ete publies depuis 2013. Avec un peu plus de 144 000 contrats, l'achat...
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CJUE : déroger à une passation au motif de protéger un intérêt essentiel n’est pas suffisant
- 27/03/18
- 07h 05
La Cour de justice (CJUE) a de nouveau precise les regles lorsqu'un Etat se soustrait au processus de passation au motif de proteger ses interets essentiels. En l'espece, la reglementation de la Republique d'Autriche prevoyait obligatoirement...
Charte marchés : le département et l’office HLM de Seine-et-Marne font cause commune
- 27/03/18
- 07h 01
Le departement et l'office d'habitat du 77 organisent ensemble le 27 mars leur convention fournisseurs avec l'aide de plusieurs partenaires (federation departementale du BTP, chambres consulaires) sur le theme de l'acces des entreprises a la commande...
Amiens opte pour une direction des achats « conseil »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
La ville et la metropole d'Amiens ont une direction des achats depuis le debut de l'annee. Formee de quatre personnes et confiee a Marie Manicacci, elle se positionne avant tout comme une equipe conseil qui cherche a apporter un plus, pour les...
cjue 20 mars 2018 commission europeenne contre republique d'autriche
- 27/03/2018
- 6h31
"En ayant attribue directement a Osterreichische..., sans avoir procede a un appel d'offres a l'echelle de l'Union europeenne, des marches de services pour la production [de documents officiels] et en ayant maintenu en vigueur des dispositions...
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ce 21 mars 2018 departement des bouches-du-rhone
- 26/03/2018
- 13h01
Le Conseil d'Etat a declare, a l'occasion de ce contentieux, qu'il resulte de l'article 59 du decret du 25 mars 2016, la regle suivante : " si, dans les procedures d'appel d'offres, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l'offre est...
Conseil d'Etat : la régularisation des offres est facultative
- 26/03/18
- 07h 02
> (article 59 II du decret relatif au marche public). La regularisation est l'une des grandes nouveautes de la reforme de la commande publique. Elle n'est pas une obligation imposee aux acheteurs mais une faculte. Le Conseil d'Etat vient de le...
