La notion de marché public
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Marché public
Alain Ménéménis profite de deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne pour revenir sur les frontières délimitant un marché public. Lesquelles bien que définies par les directives sont régulièrement ajustées par la jurisprudence. La CJUE rappelle ainsi qu’il n’y a marché public que s’il y a lieu de sélectionner, parmi une pluralité d’offres concurrentes, un opérateur ou un nombre limité d’opérateurs.
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