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28780 Résultats de recherche
ccap accord-cadre achat groupe de fournitures scolaires
- 21/03/2018
- 6h00
Cahier des charges administratives particulieres d'un accord-cadre achat groupe de fournitures scolaires coordonne par la ville d'Oullins.
Articles connexes
memoire technique et environnemental achat groupe de fournitures scolaires
- 21/03/2018
- 6h00
Memoire technique et environnemental d'un accord-cadre pour l'achat groupe de fournitures scolaires coordonne par la ville d'Oullins.
Articles connexes
Mise à jour du guide de l’achat public de livre
- 20/03/18
- 07h 08
Redige par le ministere de la Culture avec l'aide de plusieurs associations professionnelles, le > vient d'etre mis a jour. Presentee a l'occasion du Salon du livre, la nouvelle version, qui integre le cadre reglementaire issu de la reforme de 2016,...
Pénalité de retard non appliquée : un comptable condamné par la CRC pour avoir accepté le paiement
- 20/03/18
- 07h 05
Le comptable public doit veiller a controler l'exactitude des calculs de liquidation.
Un SI achat uniforme pour le ministère des armées
-
Article réservé aux abonnés
- 20/03/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Surnomme Alpha, le systeme d'information des achats des armees, apres avoir ete teste par trois entites, a ete inaugure le 16 mars par la ministre Florence Parly. L'administration attend beaucoup de cet outil tout-en-un destine a simplifier et...
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crc pays de la loire 13 mars 2018 carene
- 20/03/2018
- 6h03
Le Procureur financier a saisi la CRC pour mettre en jeu la responsabilite personnelle et pecuniaire du comptable d'une intercommunalite car il a accepte un paiement sans piece justicative concernant le delai de prolongation des travaux et la non...
edition 2018 du vade-mecum de l'achat public de livres a l'usage des bibliotheques
- 20/03/2018
- 6h00
Vade-mecum de l'achat public de livres a l'usage des bibliotheques redige par le ministere de la Culture. Date de creation : mars 2018.
Partenariat d’innovation : aux acheteurs de s’en emparer
- 19/03/18
- 07h 11
Constatant le faible nombre de partenariats d'innovation, technique autorisee depuis septembre 2014, Jean-Raymond Hugonet, senateur de l'Essonne, a demande au gouvernement ce qu'il comptait faire pour favoriser la diffusion de cet outil, en...
L’acheteur n’est pas tenu de remettre la cession de créance au comptable
- 19/03/18
- 07h 09
L'ordonnateur doit-il remettre au remettre au comptable public la cession de creance, lorsqu'elle a ete envoyee a l'acheteur ? Cette problematique est ressortie du contentieux opposant le cessionnaire, la Banque Delubac & Cie, au maitre...
caa marseille 7 novembre 2016 societe gsn-dsp
- 19/03/2018
- 7h03
La societe GSN-DSP a demande au TA de Nice de condamner la commune de Nice a lui verser la somme notamment de 10 millions d'euros hors taxes au titre de l'enrichissement sans cause. N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a interjete appel. Mais la CAA...
