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28783 Résultats de recherche
Partenariat d’innovation : aux acheteurs de s’en emparer
- 19/03/18
- 07h 11
Constatant le faible nombre de partenariats d'innovation, technique autorisee depuis septembre 2014, Jean-Raymond Hugonet, senateur de l'Essonne, a demande au gouvernement ce qu'il comptait faire pour favoriser la diffusion de cet outil, en...
L’acheteur n’est pas tenu de remettre la cession de créance au comptable
- 19/03/18
- 07h 09
L'ordonnateur doit-il remettre au remettre au comptable public la cession de creance, lorsqu'elle a ete envoyee a l'acheteur ? Cette problematique est ressortie du contentieux opposant le cessionnaire, la Banque Delubac & Cie, au maitre...
caa marseille 7 novembre 2016 societe gsn-dsp
- 19/03/2018
- 7h03
La societe GSN-DSP a demande au TA de Nice de condamner la commune de Nice a lui verser la somme notamment de 10 millions d'euros hors taxes au titre de l'enrichissement sans cause. N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a interjete appel. Mais la CAA...
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Concession nulle : l'indemnisation sur le terrain quasi-contractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Le regime de l'indemnisation pour le titulaire d'une concession nulle continue a s'etoffer. Le Conseil d'Etat a rendu de nouveau une decision sur ce theme. L'affaire concernait la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un...
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ce 9 mars 2018 societe gsn-dsp
- 19/03/2018
- 7h03
Le contentieux oppose la societe GSN-DSP a la ville de Nice. L'entreprise s'est pourvu en cassation car la CAA de Marseille lui a accorde une indemnisation de ses frais financiers au titre de la responsabilite quasi-contractuelle de la commune,...
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Une nouvelle gamme de nettoyeurs haute pression chez Kärcher
- 16/03/18
- 07h 00
La societe Karcher vient de lancer une nouvelle gamme de nettoyeurs haute pression a eau froide HD Medium. Sa conception reduit la perte de charge, avec pour resultat une augmentation de la puissance de nettoyage en sortie de buse (+15%) par rapport...
Charte commande publique : le Var sort du lot
-
Article réservé aux abonnés
- 16/03/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Elaboree par un collectif comprenant acheteurs et federations professionnelles, la charte varoise
charte varoise << pour une commande publique responsable, dynamique et accessible a l'economie locale >>,
- 16/03/2018
- 6h00
Charte varoise
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Trous noirs
- 15/03/18
- 17h 30
- Rédaction
De son vivant, le regrette Stephen Hawking a tente de resoudre plusieurs enigmes de notre univers, notamment le caractere - pour l'instant - irreconciliable des theories de la relativite generale et de la physique quantique. J'aurai aime pouvoir lui...
