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28776 Résultats de recherche
Un SI achat uniforme pour le ministère des armées
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Article réservé aux abonnés
- 20/03/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Surnomme Alpha, le systeme d'information des achats des armees, apres avoir ete teste par trois entites, a ete inaugure le 16 mars par la ministre Florence Parly. L'administration attend beaucoup de cet outil tout-en-un destine a simplifier et...
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crc pays de la loire 13 mars 2018 carene
- 20/03/2018
- 6h03
Le Procureur financier a saisi la CRC pour mettre en jeu la responsabilite personnelle et pecuniaire du comptable d'une intercommunalite car il a accepte un paiement sans piece justicative concernant le delai de prolongation des travaux et la non...
edition 2018 du vade-mecum de l'achat public de livres a l'usage des bibliotheques
- 20/03/2018
- 6h00
Vade-mecum de l'achat public de livres a l'usage des bibliotheques redige par le ministere de la Culture. Date de creation : mars 2018.
Partenariat d’innovation : aux acheteurs de s’en emparer
- 19/03/18
- 07h 11
Constatant le faible nombre de partenariats d'innovation, technique autorisee depuis septembre 2014, Jean-Raymond Hugonet, senateur de l'Essonne, a demande au gouvernement ce qu'il comptait faire pour favoriser la diffusion de cet outil, en...
L’acheteur n’est pas tenu de remettre la cession de créance au comptable
- 19/03/18
- 07h 09
L'ordonnateur doit-il remettre au remettre au comptable public la cession de creance, lorsqu'elle a ete envoyee a l'acheteur ? Cette problematique est ressortie du contentieux opposant le cessionnaire, la Banque Delubac & Cie, au maitre...
caa marseille 7 novembre 2016 societe gsn-dsp
- 19/03/2018
- 7h03
La societe GSN-DSP a demande au TA de Nice de condamner la commune de Nice a lui verser la somme notamment de 10 millions d'euros hors taxes au titre de l'enrichissement sans cause. N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a interjete appel. Mais la CAA...
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Concession nulle : l'indemnisation sur le terrain quasi-contractuel
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Article réservé aux abonnés
- 19/03/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Le regime de l'indemnisation pour le titulaire d'une concession nulle continue a s'etoffer. Le Conseil d'Etat a rendu de nouveau une decision sur ce theme. L'affaire concernait la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un...
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ce 9 mars 2018 societe gsn-dsp
- 19/03/2018
- 7h03
Le contentieux oppose la societe GSN-DSP a la ville de Nice. L'entreprise s'est pourvu en cassation car la CAA de Marseille lui a accorde une indemnisation de ses frais financiers au titre de la responsabilite quasi-contractuelle de la commune,...
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Une nouvelle gamme de nettoyeurs haute pression chez Kärcher
- 16/03/18
- 07h 00
La societe Karcher vient de lancer une nouvelle gamme de nettoyeurs haute pression a eau froide HD Medium. Sa conception reduit la perte de charge, avec pour resultat une augmentation de la puissance de nettoyage en sortie de buse (+15%) par rapport...
