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Charte commande publique : le Var sort du lot

Charte commande publique : le Var sort du lot

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/18
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Elaboree par un collectif comprenant acheteurs et federations professionnelles, la charte varoise

charte varoise << pour une commande publique responsable, dynamique et accessible a l'economie locale >>,

  • 16/03/2018
  • 6h00

    • Charte varoise

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  • 15/03/2018
  • 9h10

    • La problematique du present contentieux a tourne autour de l'exoneration des constructeurs de leurs responsabilites decennales. Le Conseil d'Etat a confirme ce principe : >. En parallele, la haute jurdiction a reconnu la qualite de constructeur...

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