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28767 Résultats de recherche
L’acheteur doit-il transmettre la notification du contrat de cession d’une créance au comptable ?
- 28/02/18
- 07h 02
Le Conseil d'Etat va repondre prochainement a cette question : l'acheteur est-il tenu de remettre la cession de creance au comptable public, sur le fondement de la loi ndeg 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs...
Locavert, mini-guide pour favoriser les achats locaux d’espaces verts
- 28/02/18
- 07h 00
Presente durant le Salon de l'agriculture, Locavert, concu par le ministere de l'Agriculture et de l'Alimentation, en partenariat avec FranceAgriMer, Val'Hor, la Federation Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pepinieres (FNPHP) et...
Full démat : gare aux RC
-
Article réservé aux abonnés
- 28/02/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Avec la generalisation de la reponse electronique en octobre prochain, l'acheteur public devra veiller a bien mettre a jour ses reglements de la consultation. S'il venait a oublier de les corriger et de continuer a accepter la reponse papier, le...
Articles connexes
fiche locavert
- 28/02/2018
- 6h00
Locavert, fiche pour acheter autrement aupres de la filiere horticole et favoriser un approvisionnement local et de qualite. Document redige par le ministere de l'Agriculture et les professionnels de la filiere. Date : fevrier 2018.
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Juridiction compétente pour une convention de mise à disposition d’un local communal
- 27/02/18
- 07h 01
1,5 millions d'euros d'indemnites demandes, par un liquidateur judiciaire d'une societe, a la commune de Saint-Esprit et aucune juridiction pour statuer. Le tribunal des conflits a ete saisi par la cour administrative d'appel de Bordeaux, apres que...
Contrôleur de gestion des achats : une profession émergente
-
Article réservé aux abonnés
- 27/02/18
- 07h 01
- Jean-Baptiste Ferriere
Bien ancre dans le secteur prive, le metier de controleur de gestion des achats commence seulement a etre operationnel dans le public comme l'illustrent les exemples du ministere de l'Education nationale et du centre hospitalier Bretagne Atlantique....
Naissance de l’Association de droit public et de l’achat public d’Aix-Marseille
- 27/02/18
- 07h 00
Parrainee par le professeur Florian Linditch, l'Association de droit public des affaires et de l'achat public (ADPAAP) de l'universite d'Aix-Marseille, chargee de rassembler anciens et etudiants du master 2 droit public des affaires-contrats...
tribunal des conflits 12 fevrier 2018 scp ravisse
- 27/02/2018
- 6h00
" Le contrat conclu par la commune de Saint-Esprit avec la SARL The Congres House mettait a la disposition de la societe la salle de spectacle communale pour lui permettre de programmer et d'organiser des manifestations culturelles ; qu'il prevoyait...
Etude sanitaire au sujet de la fabrication des terrains de sports synthétiques
- 26/02/18
- 07h 04
Cinq ministeres (Transition ecologique et solidaire, Sante, Economie, Travail, Sports) ont decide de saisir l'Agence nationale de securite sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au sujet de risques eventuels lies a...
Des filiales d’un même groupe candidates et sanctionnées pour entente
- 26/02/18
- 07h 00
L'Autorite de la concurrence vient de sanctionner trois entreprises du groupe Fontaine pour entente a l'occasion d'un marche d'entretien des espaces verts lance en 2011 par deux bailleurs sociaux, la Societe Martiniquaise de HLM et la societe Ozanam....
