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28766 Résultats de recherche
L’espace juridique des marchés exclus de l’ordonnance
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Article réservé aux abonnés
- 21/02/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un contentieux du Centre national d'etudes spatiales a permis au Conseil d'Etat de s'interesser a l'espace juridique des marches exclus de l'ordonnance du 23 juillet 2015. La nature de ces contrats ainsi que la competence du juge du refere...
Le projet de loi Défense prévoit de modifier l’ordonnance du 23 juillet 2015
- 20/02/18
- 07h 06
Depose au Parlement en procedure acceleree, le projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense comprend, dans son article 26, des correctifs au sujet de deux...
Le CH Fougères aux petits soins avec son approvisionnement
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Article réservé aux abonnés
- 20/02/18
- 07h 01
- Jean-Baptiste Ferriere
Membre du GHT de Haute-Bretagne, le centre hospitalier de Fougeres a ete recompense, en decembre dernier, en recevant le trophee de l'achat hospitalier dans la categorie >. Sa refonte du processus d'approvisionnement, qui a revalorise la fonction, a...
Charte toulousaine des marchés publics : le bilan 2017
- 20/02/18
- 07h 01
Adoptee fin 2014, la > de Toulouse, chargee de faciliter l'acces des PME a la commande publique et redigee avec l'aide des federations professionnelles, les chambres consulaires et la prefecture de region, a ete signee par la ville et la Metro, ses...
charte des marches publics de toulouse
- 20/02/2018
- 6h00
Charte pour inciter a utiliser tous les leviers permis par la reglementation en vigueur pour favoriser l'acces des PME a la commande publique de Toulouse Metropole et de ses entites partenaires. Date de creation : 2014.
La gestion administrative et financière des marchés publics en 96 pages
- 19/02/18
- 07h 07
OEuvre de l'avocat Patrice Cossalter, fait le tour de la question en moins de cent pages. De quoi apprendre l'essentiel, ou reviser si besoin, sur les possibilites offertes de modifier un marche (avenant, marche complementaire) ou de le reconduire,...
Vanessa Carlini, responsable marchés publics à Saint-Mandé
- 19/02/18
- 07h 02
Vanessa Carlini, 36 ans, est responsable marches publics a la mairie de Saint-Mande (Val-de-Marne, 22 000 habitants) depuis l'automne dernier. Elle etait auparavant juriste marches a l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance...
Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l’objet du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 19/02/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'insertion de critere portant sur la responsabilite societale des entreprises (RSE), dans la consultation, est a manier avec precaution. Un tribunal administratif a recemment annule une mise en concurrence car une telle appreciation etait sans...
ta de nantes 9 janvier 2018 societe imprimerie c
- 19/02/2018
- 6h00
Un groupement de commande dont Nantes Metropole etait le mandataire a integre dans le reglement de la consultation un critere d'appreciation >. La societe imprimerie C, candidat evince, a saisi le juge du refere precontractuel au motif que la...
guide juridique - integration de la demarche rse dans les marches publics
- 19/02/2018
- 6h00
Guide de la ville et de la metropole de Nantes ayant pour objet d'etablir l'utilite sociale, societale, environnementale et economique d'une demarche R.S.E.
