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28754 Résultats de recherche
etude comparative sur les achats publics innovants
- 12/01/2018
- 6h00
Etude internationale comparative sur les achats publics innovants realisee par la direction generale du Tresor.
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Haute résolution
- 11/01/18
- 17h 11
- Rédaction
Comme tous les ans, j'ai decide, jure-crache, de prendre de bonnes resolutions. A partir de demain, la priorite des priorites, celle qui a la prevalence, c'est de cesser de ronger ce qui reste de mes moignons d'ongles. En deuxieme position, tacher de...
Le groupement d’huissier est-il contraire à la règle de l’exclusivité attachée à la profession ?
- 11/01/18
- 07h 06
La direction regionale des finances publiques d'Ile-de-France et du departement de Paris a lance une mise en concurrence pour beneficier de prestations d'huissier de justice en vue du recouvrement amiable des creances, amendes, condamnations...
Coopération horizontale : un outil trop peu utilisé par les collectivités publiques
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Article réservé aux abonnés
- 11/01/18
- 07h 02
- Katia Buchet
Juriste a la region PACA et formatrice, Katia Buchet constate que la cooperation public-public, bien que definie et encadree par le droit communautaire, ne fait pas encore flores. Cette technique contractuelle, qui doit naturellement eviter...
Les achats d’une association para-départementale sur la sellette
- 11/01/18
- 07h 00
A l'occasion d'un rapport recemment rendu public, la CRC occitane n'a pas manque de critiquer severement la facon dont l'association Hautes-Pyrenees Tourisme Environnement, pouvoir adjudicateur selon la directive europeenne, menait ses achats, avec...
Les conditions de recours à un dialogue compétitif
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Article réservé aux abonnés
- 11/01/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Meteo-France s'est vu annuler sa mise en concurrence car les conditions de recours a un dialogue competitif n'etaient pas respectees. Pour autant, la passation a ete lancee deux mois avant l'entree en vigueur du decret du 25 mars 2016. Le Conseil...
ce 18 decembre 2017 meteo-france
- 11/01/2018
- 6h00
Le Conseil d'Etat s'est prononce, dans le cadre d'un refere precontractuel, sur la legalite de la passation du dialogue competitif lancee par Meteo-France pour l'acquisition d'un Lidar Doppler dont la procedure etait regie par le code des marches...
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ta de nice 4 aout 2017 societe leosphere
- 11/01/2018
- 6h00
Le TA de Nice s'est prononce, dans le cadre d'un refere precontractuel, sur la legalite de la passation du dialogue competitif lancee par Meteo-France, pour l'acquisition d'un Lidar Doppler destine a l'aeroport de Nice, dont la procedure etait regie...
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Un système innovant pour mieux gérer les places de parking
- 10/01/18
- 07h 01
Start-up parisienne, ParkingMap a recemment lance une nouvelle solution destinee a mieux gerer les places de parking, sujet delicat puisqu'il occasionnerait 30% des embouteillages, un gachis de temps incommensurable, et une perte de 600 millions...
Bourg Habitat mise sur l’accord-cadre mixte pour ses achats de communication
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Article réservé aux abonnés
- 10/01/18
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Depuis le mois de janvier, l'office public d'habitat de Bourg-en-Bresse utilise, pour fabriquer ses brochures, depliants et affiches, un accord-cadre mixte, alliant bons de commande et marches subsequents. De quoi securiser ses achats tout en...
