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28755 Résultats de recherche
Ligne aérienne Paris Lannion : la DSP est annulée
- 11/09/17
- 07h 00
Le tribunal administratif de Rennes a annule la DSP relative a la liaison aerienne reliant Lannion a Paris, par une decision en date du 24 juillet dernier. Le juge a donne raison a la compagnie francaise Twinjet qui a attaque le contrat en question....
La Suisse vérifie l’égalité salariale h/f chez ses attributaires
- 08/09/17
- 07h 02
Lancee en septembre 2016, la charte suisse pour l'egalite salariale dans le secteur public a deja ete adoptee par la Confederation helvetique, onze cantons et vingt-trois communes. Le Valais devrait egalement la ratifier cet automne. Ce document...
L’absence de cause dans un contrat devant le conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Les sages du Palais Royal vont devoir se pencher, dans les semaines a venir, sur la question de l'absence de cause dans un contrat, a l'occasion d'un contentieux opposant un prestataire de location de photocopieurs a un college public qui a cesse de...
Madame Irma
- 08/09/17
- 06h 30
- Rédaction
Tous aux abris. Mais de grace, evitez soigneusement les abribus. Et pensez a arrimer solidement vos cahiers des charges et vos contrats. Car un ouragan, classe force 5 sur l'echelle de Saffir-Simpson, pourrait deferler sur la commande publique en...
Btisam Chkirbani rejoint la mission des achats du Minefi
- 07/09/17
- 07h 08
Btisam Chkirbani a rejoint, le 1er aout dernier, la mission des achats du ministere de l'Economie et des Finances en qualite d'acheteuse projet. Elle accompagne les services ministeriels dans le cadre de la strategie d'achat avant toute passation...
Le contrat de mobilier urbain s’oriente vers la concession de service
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/17
- 07h 08
- Sandrine Dyckmans
Un pas decisif semble avoir ete franchi pour qualifier le contrat de mobilier urbain. Dans une recente decision, le juge a valide pour la premiere fois un changement de regime depuis l'entree en vigueur de la reforme et considere qu'il s'agit d'une...
La durée du marché, outil stratégique
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/17
- 07h 01
- Quy Hanh Pham
L'article 16-II du decret 2016-360 permet de moduler les periodes incluses dans la duree maximale du marche par la voie de la reconduction. Mais que choisir entre un marche a reconduction annuelle, un marche sans reconduction, et un marche aux durees...
Un marché de vidéo-protection dans le collimateur
- 07/09/17
- 07h 00
Dans un rapport recent concernant la mairie d'Isle-sur-la-Sorgue, la CRC PACA a decortique les conditions d'acquisition d'un systeme de video-protection. Apres un premier MAPA passe en 2010 (transformation du centre superviseur urbain avec la pose...
ta toulouse 10 aout 2017 mobilier urbain exterion media
- 07/09/2017
- 6h00
Le juge valide un changement de regime pour les contrats de mobilier urbain depuis l'entree en vigueur de la reforme de la commande publique et considere que ces contrats relevent de la concession de service et non du marche public.
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Véhicules légers : la nouvelle offre UGAP
- 06/09/17
- 07h 03
Deuxieme secteur en termes de CA (29% de l'activite globale) avec 807 millions d'euros en 2016 (+60% en 5 ans), les vehicules representent plus de 30 000 ventes par an pour la centrale d'achat qui vient de renouveler son offre. L'UGAP propose...
