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Réparation des désordres : la TVA est incluse

  • 18/07/17
  • 07h 00

Le Conseil d'Etat rappelle, dans une decision rendue le 5 juillet, que > Ces frais comprennent la TVA, >, a moins, ajoute la haute juridiction Or, la communaute d'agglomeration est, a sa demande, assujettie

BIM 2 : quels documents contractuels ?

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BIM, deuxieme. Apres avoir aborde la question des clauses contractuelles pour le BIM (info du jour du 30 juin dernier), focus sur la construction des documents contractuels. Pour Constance Quaglino, specialiste du BIM au sein de l'atelier Nomades...

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ce, 5 juillet 2017, societe degremont france

  • 18/07/2017
  • 6h00

    • Considerant que le montant du prejudice dont le maitre d'ouvrage est fonde a demander la reparation aux constructeurs a raison des desordres affectant l'immeuble qu'ils ont realise correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de refection...

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Paris Habitat adopte un code de déontologie

  • 17/07/17
  • 07h 10

Paris Habitat a recemment adopte un code de deontologie, suite a la parution de la loi Sapin 2 relative a la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie economique. Demande par la maire de Paris, ce code est une charte...

Une nouvelle porte sécurisée et connectée pour les lieux publics

  • 17/07/17
  • 07h 08

L'entreprise Picard Serrures presentera en avant-premiere au salon APS sa nouvelle gamme de portes Technica adaptees a la securisation des lieux publics, espaces collectifs et sites sensibles. Certifiee A2P niveau CR4 par le CNPP, la porte est dotee...

Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé

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Dans un arret recent, une cour administrative d'appel a valide, dans le cadre d'un marche de travaux, un sous-critere lie a la penalite en cas de depassement de delai. Elle a egalement valide la methode de notation retenue et ce quand bien meme elle...

caa versailles, 22 juin 2017, cc arpajonnais

  • 17/07/2017
  • 6h00

    • La juridiction d'appel estime que >

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  • 13/07/17
  • 07h 03
  • Jean-Marc Binot

Un outil pour peaufiner son renouvellement de marche, suivre l'evolution de ses consommations et calculer ses gains, bien des acheteurs en revent. Pour les pharmaciens hospitaliers, c'est deja une realite grace au > (SAGGAH) commercialise par le...

Au théâtre ce soir

Acte I. Le rideau se leve sur une Marianne outree par l'attitude de plusieurs membres de sa famille qui n'hesitent pas a defier publiquement les regles edictees par la princesse Europe, fille d'Agenor et de Telephassa. Dans leurs fiefs respectifs,...