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28776 Résultats de recherche
Quid de la notion de « courte durée » dans l’ordonnance du 19 avril 2017 ?
- 21/06/17
- 07h 00
Selon l'ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques, seule une publicite prealable (et non une procedure de selection) est requise >. Cette notion de > a souleve de nombreuses questions lors d'une matinale organisee...
Contrat résilié à cause d'un renseignement demandé au candidat
- 20/06/17
- 07h 07
Dans un arret recent, la Cour d'appel de Marseille a prononce la resiliation d'un contrat au motif que le pouvoir adjudicateur avait demande un renseignement interdit. En l'espece, le centre hospitalier regional universitaire (CHRU) de Montpellier a...
Enrichissement sans cause : la faute du cocontractant est sans incidence
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Article réservé aux abonnés
- 20/06/17
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Saisi d'une demande de paiement de commandes de fournitures passees sans publicite ni mise en concurrence, le Conseil d'Etat a rappele les principes de la jurisprudence Beziers I et les regles d'indemnisation lorsque le contrat est ecarte.
Hajer Lajimi, chargée de la commande publique à Mauguio Carnon
- 20/06/17
- 07h 00
Depuis le debut de l'annee, Hajer Lajimi, 31 ans, est chargee de la commande publique et de l'execution financiere des marches publics dans la commune de Mauguio Carnon (Herault, 17 000 habitants). Elle a commence sa carriere dans les collectivites...
Arbitrage international : le dernier mot ?
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Article réservé aux abonnés
- 20/06/17
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis consacre sa reflexion a une decision du Tribunal des conflits d'avril dernier : a partir du moment ou des regles imperatives du droit public francais, que les parties ne sauraient donc meconnaitre et dont le respect doit etre assure...
caa marseille, 3 mai 2017,societe appligos
- 20/06/2017
- 6h00
Considerant que pour selectionner les candidats admis a participer au dialogue competitif, le CHRU de Montpellier a determine quatre criteres parmi lesquels l'un portait sur la capacite des candidats a developper la solution dans les delais et...
L’application de prix nouveaux
- 19/06/17
- 07h 02
Dans une decision rendue le 24 mai dernier, le Conseil d'Etat considere que
Peut-on aménager la procédure concurrentielle avec négociation ?
- 19/06/17
- 07h 00
La procedure concurrentielle avec negociation (art 42-1deg-b de l'ordonnance marches publics), est une procedure formalisee qui permet au pouvoir adjudicateur de negocier les conditions du marche avec les candidats. Mais plus que les conditions de...
Sourcing : 10mentionWeb, une agence Web sociale et solidaire
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Article réservé aux abonnés
- 19/06/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
10mentionWeb, vous connaissez ? Creee en 2014, cette agence web sociale et solidaire, embauche, pendant 10 mois, des salaries en insertion en tant qu'integrateur web. Depuis un an, elle a remporte deux marches. Le premier avec la ville de Paris pour...
