
Arbitrage international : le dernier mot ?
Cet article fait partie du dossier :
Arbitrage
Alain Ménéménis consacre sa réflexion à une décision du Tribunal des conflits d’avril dernier : à partir du moment où des règles impératives du droit public français, que les parties ne sauraient donc méconnaître et dont le respect doit être assuré par un contrôle approprié, l’autonomie de l’ordre arbitral international trouve sa limite.

Une récente livraison de la présente chronique (décembre 2016) a fourni l’occasion de faire le point sur les conditions dans lesquelles il est statué sur les recours contre les sentences arbitrales rendues dans des litiges mettant en jeu les intérêts du commerce international auxquels sont parties des personnes morales de droit public françaises. On a ainsi rappelé comment, par sa décision Institut national de la santé et

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat