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La candidature, une réelle étape de sélection

La candidature, une réelle étape de sélection

Le juge du refere a valide le rejet de la candidature d'une tres grosse entreprise, dans le cadre d'une procedure de concession de service public d'eau potable, au motif que ladite entreprise ne disposait que de references en assainissement et...

circulaire marches publics 30 mars 2017 belgique

  • 15/06/2017
  • 6h00

    • Ciculaire du 30 mars 2017 pour la region Walonnie pour lutter contre le dumping social dans les marches publics. 3 outils sont ainsi proposes.

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ta caen 17 mai 2017 1700816 ste derichbourg

  • 15/06/2017
  • 6h00

    • Refere precontractuel opposant la ville de Lisieux a la societe Derichebourg Aqua ou le juge a valide le rejet de celle-ci au stade de la candidature de la procedure de concession de service public d'eau potable au motif qu'elle ne disposait que de...

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    • Considerant qu'il est constant que les travaux de fondation realises par la societe Keller Fondations Speciales, quelle que soit par ailleurs leur conformite aux regles de l'art, ne respectent pas les stipulations du cahier des clauses techniques...

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  • 13/06/17
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Volume des MAPA publies en fonction des mois en 2015. Source : salle des marches achatpublic.com (echantillon etudie : 28803 procedures)